Politique de confidentialité
Véribati traite les données personnelles de deux catégories de personnes, dont les droits et les traitements sont décrits distinctement : ses clients (les utilisateurs du service) et les dirigeants dont les données publiques sont analysées.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Nicolas Delcourt, entrepreneur individuel. Pour toute question relative à vos données : privacy@veribati.fr.
Données des utilisateurs (clients)
Données des dirigeants et entreprises analysées
Nature des données. Données issues de registres publics (Sirene, BODACC, RNE, ADEME) : identité du dirigeant, mandats, procédures collectives publiées, qualifications professionnelles.
Base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), qui consiste à permettre à un consommateur de s'informer avant un engagement financier important, à partir de données déjà publiques. La mise en balance opérée met en regard cette finalité d'information et les droits des personnes concernées, encadrée par les garanties suivantes :
- données publiques uniquement, restituées de façon factuelle et sourcée ;
- aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ;
- aucune donnée relative aux infractions et condamnations (article 10 du RGPD) ;
- aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
Le score Véribati constitue une aide à la décision et n'emporte aucune décision automatique au sens de l'article 22 du RGPD.
Droits des dirigeants. Les modalités d'exercice sont détaillées sur la page dédiée : Droit d'opposition des dirigeants.
Sous-traitants et destinataires
Véribati fait appel à des sous-traitants et destinataires, chacun pour une finalité déterminée et sous garanties appropriées (clauses contractuelles types en cas de transfert hors Union européenne) :
Cookies
Le site distingue les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement) et les cookies de mesure d'audience et de publicité, soumis à votre consentement préalable. Refuser est aussi simple qu'accepter : aucun traceur publicitaire n'est déposé ni activé tant que vous n'avez pas accepté. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.
Retrait du consentement : rouvrez le gestionnaire « Gérer les cookies » et choisissez « Refuser ». À compter de ce choix, plus aucun événement n'est envoyé à Meta.
Droits des personnes
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez à privacy@veribati.fr ; Véribati répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les dirigeants trouveront les modalités spécifiques sur la page Droit d'opposition des dirigeants.
Sécurité et transferts
Véribati met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les données sont hébergées de préférence en France ou dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE est encadré par les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.